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Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Identification du vendeur

Arts Concept, SARL au capital de 1000€

525 chemin de la Pataquière - 30220 AIGUES MORTES

R.C.S NIMES - Siret: 481 152 148 00021 - N°TVA FR 38 481 152 148

Tél: 0466770000 - Fax: 0466771989

Mail: bache1.com@gmail.com

Commandes

Vous pouvez commander sur internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Par téléphone,durant les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; par fax ou par courrier.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Le fait de passer commande,quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids total des articles de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

 

Les promotions tarifaires affichées sur le site internet ou proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotion,sont valables sur la période indiquée et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels.Ces codes promotionnels ne sont ni cumulables ni remboursables.Pour que le client puisse en bénéficier,il devra impérativement les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet.Ces promotions ne seront en aucun cas appliquées lors des commandes par téléphone,fax ou courrier.

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Paiement

Le paiement peut s'effectuer:

-Par carte bancaire directement sur le site par l'intermédiaire d'un système de sécurisation.

- Par virement bancaire sur notre compte Crédit Agricole.

-Par chèque à adresser au 525 chemin de la Pataquière - 30220 AIGUES MORTES et libéllé à l'ordre d'ARTS CONCEPT.

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Le vendeur se réserve le d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précedemment livrés.

La livraison est effectuée par remise en main propre des marchandises à l'acquéreur ou par délivrance à un transporteur.

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi précisement que possible.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable,ni de refus de livraison ,ni de demande de remboursement des frais de livraison,ni d'action en dommages et interêts d'aucune sorte.

Cependant, si un mois après la date indicative de livraison,les marchandises n'ont pas été livrées pour toute autre cause qu'un cas de force majeure,la vente pourra être résiliée à la simple demande soit de l'acquéreur soit du vendeur.L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement.

Les marchandises ne peuvent être livrées dans les délais indiqués sur le site internet que si l'achetteur est à jour de ses obligations envers le vendeur .Celles-ci seront livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

En cas de perte,l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit,une enquête pouvant prendre plusieurs jours sera menée auprès du transporteur.Durant cette période,aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.Après confirmation de la perte du colis,par le transporteur, le vendeur remboursera l'acqéreur ou effectuera une réexpédition de sa commande.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison,l'acheteur doit formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récepissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer celles-ci par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises au transporteur et au vendeur.En l'absence de ces réserves, la responsabilité du vendeur ne pourra ,en aucun cas ,être engagée.Par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

 

Réception et retour

 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur,les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées au produits commandés ,devront être stipulées dès reception par lettre recommandée avec accusé de reception.

Les marchandises ne pourront être reprises ou échangées sans l'accord express du vendeur.

Pour tout retour,l'acheteur peut contacter le service après vente par téléphone au 0466770000 ou par mail à bache1.com@gmail.com pour obtenir la marche à suivre.

Toute marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine,sans modification ou altération et complet (accessoires compris ).Si tel n'était pas le cas ,nous nous réservons le droit de refuser le traitement de celle-ci.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur qui devra également justifier les anomalies constatées.

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner la marchandise au vendeur et en demander le remboursement ou l'échange ( art. L 121-16 al. 1 C. consom.),sous réserve de respecter toutes les conditions sitées au dessus.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Le client s'interdit donc,en cas de paiement incomplet,de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client doit prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance ou de toutes saisies opérée par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l'acheteur ,dès la livraison,des risques de perte et déterioration des biens vendus ainsi que des dommages qu il pourrait occasionner.

En cas de non paiement total ou même partiel des marchandises,le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

Les frais occasionnés par cette restitution sera à la charge du client.

Tout acompte versé pourra être gardé par le vendeur au titre de dommages et interêts.

 

Informations produits

 

Les caractéristiques de tous nos produits disponibles à la vente sont présentées sur le site.Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel.Toutes erreurs pouvant s'être introduites sur le site n'engage pas la responsabilité du vendeur.Tout texte et image présent sur le site est réservé ,pour le monde entier,au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, toute reproduction meme partielle est strictement interdite sans l'accord du representant légal de la société.Est interdite aussi toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans accord du dirigeant de la société.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur ou faisant l'objet d'une mauvaise manipulation entraînant la dégradation du produit, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques, ainsi que les zips et les tourniquets 1/4 de tour.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. La marche à suivre sera la même que dans le cas de retour de marchandise citée plus haut.Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Pour tout vice de conception et de fabrication du matériel,la responsabilité du vendeur n'est pas engagée ,seule sera engagée celle du constructeur du matériel.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas d'erreur par le client du choix des produits, il appartient à celui-ci de determiner ses besoins et choisir le matériel approprié.

Les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure telle que incendie,tempête,inondation,panne d'ordinateur ou panne des machines de production.Celui -ci en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et reprendra ses obligations dès la disparition de la cause de suspension des obligations.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Cependant,les parties devront rechercher un accord à l'amiable avant d'entamer toute action contentieuse.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.Pour exercer ce droit,il suffit de prendre contact avec la société par téléphone ,courrier ou par email.